Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté n° 958 PR du 18/11/2016
Arrêté n° 958 PR du 18 novembre 2016 rectifiant l'arrêté n° 159 PR du 10 mars 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de route de liaison entre les baies Bourayne et Faauoo, sises à Fitii, dans l'île de Huahine - Arrêté n° 959 PR du 18/11/2016
Arrêté n° 959 PR du 18 novembre 2016 portant nomination de deux membres cooptés du comité de gestion de la réserve de Scilly et Bellinghausen - Arrêté n° 961 PR du 18/11/2016
Arrêté n° 961 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mlle Neyrra Sai-Ne - Arrêté n° 962 PR du 18/11/2016
Arrêté n° 962 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosalie Hitirere Tepava épouse Bonnet - Arrêté n° 963 PR du 18/11/2016
Arrêté n° 963 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Alain Tupete Lebronnec - Arrêté n° 964 PR du 18/11/2016
Arrêté n° 964 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Francisco Tony Paparai - Arrêté n° 965 PR du 18/11/2016
Arrêté n° 965 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Temaunu Geron Tehavaru - Arrêté n° 966 PR du 18/11/2016
Arrêté n° 966 PR du 18 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Haupuni - Arrêté n° 968 PR du 21/11/2016
Arrêté n° 968 PR du 21 novembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Hauata - Arrêté n° 9940 VP du 21/11/2016
Arrêté n° 9940 VP du 21 novembre 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
