Journal Officiel 2016 N°95 du 25/11/2016
- Arrêté n° 9932 MTF/SDT du 18 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1442 CM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de l'EURL Moehei et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 9932 MTF/SDT du 18/11/2016
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- Arrêté n° 9920 MEI/DAE du 17 novembre 2016 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 8148 MEI/DAE du 16 septembre 2016 et l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 8297 MEI/DAE du 22 septembre 2016
Voir Arrêté n° 9920 MEI/DAE du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9921 MEI/DAE du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7034 MEI/DAE du 14 août 2015 et l'arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22 février 2016
Voir Arrêté n° 9921 MEI/DAE du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9939 MEI/DAE du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 6593 VP du 23 juillet 2014, l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014, l'arrêté n° 9800 MRE/DAE du 12 novembre 2014 et l'arrêté n° 4794 MEI/DAE du 12 juin 2015
Voir Arrêté n° 9939 MEI/DAE du 21/11/2016
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- Arrêté n° 9969 MEI/DAE du 21 novembre 2016 portant reconnaissance de 28 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 9969 MEI/DAE du 21/11/2016
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- Arrêté n° 9970 MEI/DAE du 21 novembre 2016 portant extension des enregistrements de 86 marques françaises
Voir Arrêté n° 9970 MEI/DAE du 21/11/2016
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- Arrêté n° 9971 MEI/DAE du 21 novembre 2016 portant extension des enregistrements de 84 marques françaises
Voir Arrêté n° 9971 MEI/DAE du 21/11/2016
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- Arrêté n° 9837 MLV du 16 novembre 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Ravaru, cadastrée section EB n° 1, sise à Aapataki, commune de Arutua, au profit de M. Moïse Piritiana
Voir Arrêté n° 9837 MLV du 16/11/2016
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- Arrêté n° 9859 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 9859 MLV/DAF du 17/11/2016
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- Arrêté n° 9860 MLV/DAF du 17 novembre 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9860 MLV/DAF du 17/11/2016
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