Journal Officiel 2016 N°96 NC du 29/11/2016
- Arrêté n° 1904 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Vatea Domingo
Voir Arrêté n° 1904 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1905 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de Mme Mohea Gooding
Voir Arrêté n° 1905 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1906 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Taite Gooding
Voir Arrêté n° 1906 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1907 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Jean-Claude Teapiki
Voir Arrêté n° 1907 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1908 CM du 23 novembre 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'agrégats au profit de M. Gilles Lehartel
Voir Arrêté n° 1908 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1909 CM du 23 novembre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1909 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1910 CM du 23 novembre 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1910 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1911 CM du 23 novembre 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1911 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1912 CM du 23 novembre 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1912 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1913 CM du 23 novembre 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 67
Voir Arrêté n° 1913 CM du 23/11/2016
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