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Journal Officiel 2016 N°96 NC du 29/11/2016

  • Arrêté n° 1915 CM du 23/11/2016
    Arrêté n° 1915 CM du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté 634 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour l'exercice 2016
  • Avis n° 1916 CM du 23/11/2016
    Avis n° 1916 CM du 23 novembre 2016 sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international
  • Arrêté n° 1918 CM du 24/11/2016
    Arrêté n° 1918 CM du 24 novembre 2016 portant rectification d'erreurs matérielles de la délibération n° 18-MTI-2016 du 12 octobre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2016, rendue exécutoire par arrêté n° 1723 CM du 03 novembre 2016
  • Arrêté n° 1919 CM du 24/11/2016
    Arrêté n° 1919 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n°22-16 TFTN du 21 octobre 2016 autorisant Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture à prendre en charge des dépenses non engagées résultant de prestations effectuées par divers prestataires antérieurement à l'exercice 2016
  • Arrêté n° 1920 CM du 24/11/2016
    Arrêté n° 1920 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n°23-16 TFTN du 21 octobre 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2016
  • Arrêté n° 972 PR du 23/11/2016
    Arrêté n° 972 PR du 23 novembre 2016 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide soignant(e) au titre de la promotion 2016
  • Arrêté n° 974 PR du 23/11/2016
    Arrêté n° 974 PR du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 593 PR du 16 août 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs
  • Arrêté n° 10025 MTF du 22/11/2016
    Arrêté n° 10025 MTF du 22 novembre 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
  • Arrêté n° 10018 MEI du 22/11/2016
    Arrêté n° 10018 MEI du 22 novembre 2016 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Tekakei Edwin Kehapuia
  • Arrêté n° 10026 MEI/DAE du 22/11/2016
    Arrêté n° 10026 MEI/DAE du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8723 MRE/DAE du 24 septembre 2014, l'arrêté n° 474 MRE/DAE du 19 janvier 2015 et l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015

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