Journal Officiel 2016 N°96 NC du 29/11/2016
- Arrêté n° 10041 MEI/DGEN du 23 novembre 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 10041 MEI/DGEN du 23/11/2016
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- Arrêté n° 10042 MEI/DGEN du 23 novembre 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 10042 MEI/DGEN du 23/11/2016
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- Arrêté n° 10043 MEI/DGEN du 23 novembre 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
Voir Arrêté n° 10043 MEI/DGEN du 23/11/2016
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- Arrêté n° 10019 MEE du 22 novembre 2016 portant mesure d'interdiction définitive de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances ou de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Tauira Adams Piirai
Voir Arrêté n° 10019 MEE du 22/11/2016
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- Arrêté n° 10020 MEE du 22 novembre 2016 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction et d'encadrement des centres de vacances, de placement de vacances et de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Charles, Loyd Paepaetaata
Voir Arrêté n° 10020 MEE du 22/11/2016
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- Arrêté n° 10021 MEE du 22 novembre 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10021 MEE du 22/11/2016
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- Arrêté n° 10022 MEE du 22 novembre 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10022 MEE du 22/11/2016
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- Arrêté n° 10023 MEE du 22 novembre 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10023 MEE du 22/11/2016
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- Décision n° 4121 MET/DPAM du 21 novembre 2016 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2, 4, 5, et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à Papeete (Tahiti)
Voir Décision n° 4121 MET/DPAM du 24/11/2016
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- Décision n° 4148 MET/DPAM du 23 novembre 2016 portant modification de la décision n° 4121 MET/DPAM du 21 novembre 2016, arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "Conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière
Voir Décision n° 4148 MET/DPAM du 23/11/2016
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