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Journal Officiel 2016 N°96 NC du 29/11/2016

  • Décision n° 4150 MET/DPAM du 24/11/2016
    Décision n° 4150 MET/DPAM du 23 novembre 2016 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à Papeete (Tahiti)
  • Arrêté n° 9976 MET du 21/11/2016
    Arrêté n° 9976 MET du 21 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Putotoro 6 (n° 36) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Manihi dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 10044 MET du 23/11/2016
    Arrêté n° 10044 MET du 23 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et A-24 (plan 2), nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 10045 MET du 23/11/2016
    Arrêté n° 10045 MET du 23 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga, cadastrée AE-28 (plan 1), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 10046 MET du 23/11/2016
    Arrêté n° 10046 MET du 23 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan n° 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
  • Décision n° 20165 CCESC du 22/11/2016
    Décision n° 2016-05C CESC du 22 novembre 2016 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2016
  • Arrêté n° 2332016 du 17/11/2016
    Arrêté municipal n° 233-2016 du 17 novembre 2016 fixant le règlement intérieur du jardin d'enfants de Vaipahu (commune de Pirae)
  • Loi n° 2016-1547 du 18/11/2016
    Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JORF du 19 novembre 2016)
  • Arrêté du 14/11/2016
    Arrêté interministériel du 14 novembre 2016 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
  • Arrêté n° 201637 du 23/11/2016
    Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2016-37 du 23 novembre 2016 fixant la composition des membres du jury des examens professionnels du cadre d'emplois "Exécution" au sein du grade initial d'agent-sapeur-agent de sécurité publique, de changement de spécialité de la fonction publique communale au titre de l'année 2016

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