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Journal Officiel 2016 N°97 NC du 02/12/2016

  • Arrêté n° 892 du 26/10/2016
    Arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des éc[...]
  • Arrêté n° 1324 DIRAJ/BAJC du 16/11/2016
    Arrêté n° HC 1324 DIRAJ/BAJC du 16 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
  • Arrêté n° 1295 du 22/11/2016
    Arrêté n° 1295 AC/DIR du 22 novembre 2016 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1376 DIRAJ/BAJC du 24/11/2016
    Arrêté n° HC 1376 DIRAJ/BAJC du 24 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires[...]
  • Arrêté n° 165 DMME/CMPF du 24/11/2016
    Arrêté n° HC 165 DMME/CMPF du 24 novembre 2016 complétant l'arrêté n° HC 238 DMME/CMPF du 19 mai 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'État
  • Arrêté n° 33892 DIRAJ/BRE du 24/11/2016
    Arrêté n° HC 33892 DIRAJ/BRE du 24 novembre 2016 portant agrément de la Fédération des associations de protection de l'environnement de Polynésie française (FAPE) au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
  • Arrêté n° 107 HC/IDV du 23/11/2016
    Arrêté n° HC 107 IDV du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant "Aménagement du cimetière de Orofara", EJ : 2100 316 547
  • Arrêté n° 1307 du 24/11/2016
    Arrêté n° 1307 du 24 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1777 DIE/FIP du 29 juillet 2015 relatif à l'opération intitulée « Rénovation du préau » de la commune de Reao, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 1308 du 24/11/2016
    Arrêté n° 1308 du 24 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1779 DIE/FIP du 29 juillet 2015 relatif à l'opération intitulée "Rénovation des sanitaires de l'école" de la commune de Reao, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
  • Arrêté n° 33895 DIRAJ/BRE du 24/11/2016
    Arrêté n° HC 33895 DIRAJ/BRE du 24 novembre 2016 modifiant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française du au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement

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