Journal Officiel 2016 N°97 NC du 02/12/2016
- Avenant 4 n° 125-16 DIE/FIP du 23 novembre 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant a la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'uie aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009
Voir Avenant n° 12516 DIE/FIP du 23/11/2016
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- Délibération n° 2016-112 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), l'Institut des récifs coralliens du Pacifique (IRCP) et l'Université de la Polynésie française (UPF) au titre du projet "Qualité des milieux de pr[...]
Voir Délibération n° 2016-112 APF du 24/11/2016
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- Délibération n° 2016-113 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la DRMM et l'Ifremer au titre du programme "Aquaculture et santé animale", acronyme : AQUA-SANA
Voir Délibération n° 2016-113 APF du 24/11/2016
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- Délibération n° 2016-114 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) pour la coordination et développement des actions de recherche tripartite Ifremer-DRMM-privés en matière d'amélioration génétique de l'huître per[...]
Voir Délibération n° 2016-114 APF du 24/11/2016
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- Délibération n° 2016-115 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) au titre du projet "Diversité de coloration des huîtres perlières (Pinctada margaritifera) originaires des Tuamotu Nord : sélection génétique sur[...]
Voir Délibération n° 2016-115 APF du 24/11/2016
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- Délibération n° 2016-116 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et la SCA Regahiga Pearls au titre du projet "Ecloserie et valorisation génétique des huîtres perlières Pinctada Margaritifera des Gambier", acrony[...]
Voir Délibération n° 2016-116 APF du 24/11/2016
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- Délibération n° 2016-117 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de la convention relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de Recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), le Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS) et l'Ecole pratique des hautes études (EPHE) au titre du projet "Amélioration génétique de[...]
Voir Délibération n° 2016-117 APF du 24/11/2016
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- Délibération n° 2016-118 APF du 24 novembre 2016 portant modification n° 3 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
Voir Délibération n° 2016-118 APF du 24/11/2016
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- Délibération n° 2016-119 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 74-15 du 19 juin 2015 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre du financement de la première tranche du projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Vai'iha sur l'île de Tahiti dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds[...]
Voir Délibération n° 2016-119 APF du 24/11/2016
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- Délibération n° 2016-120 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 75-15 du 19 juin 2015 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre du financement de la deuxième tranche du projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Vai'iha sur l'île de Tahiti dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds[...]
Voir Délibération n° 2016-120 APF du 24/11/2016
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