Journal Officiel 2016 N°97 NC du 02/12/2016
- Délibération n° 2016-121 APF du 24 novembre 2016 portant approbation du projet de convention relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale
Voir Délibération n° 2016-121 APF du 24/11/2016
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- Avis n° 2016-23 A/APF du 24 novembre 2016 sur deux projets d'articles du projet de loi de finances pour 2017 portant sur la réforme de la propagande électorale et sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Voir Avis n° 201623 A/APF du 24/11/2016
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- Avis n° 1917 CM du 23 novembre 2016 sur les projets de décrets pris dans le domaine des transports maritimes
Voir Avis n° 1917 CM du 23/11/2016
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- Arrêté n° 1921 CM du 24 novembre 2016 portant nomination de Mme Bonnie Tchung Fo Chong en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de Mme Chantal Serra
Voir Arrêté n° 1921 CM du 24/11/2016
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- Arrêté n° 1922 CM du 24 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 43e salon des Marquises organisé à Tahiti en novembre 2016
Voir Arrêté n° 1922 CM du 24/11/2016
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- Arrêté n° 1923 CM du 24 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité artisanal des Tuamotu-Gambier Te Mata Keinanga pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, d'animations, des prix des concours et des frais de communications de la 5e exposition artisanale organisée à Papeete en novembre-décembre 2016
Voir Arrêté n° 1923 CM du 24/11/2016
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- Arrêté n° 1924 CM du 24 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour la réalisation de trois salles de classe
Voir Arrêté n° 1924 CM du 24/11/2016
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- Arrêté n° 1925 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 3 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1925 CM du 24/11/2016
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- Arrêté n° 1926 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 4 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1926 CM du 24/11/2016
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- Arrêté n° 1927 CM du 24 novembre 2016 autorisant le ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs à signer l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1927 CM du 24/11/2016
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