Journal Officiel 2016 N°97 NC du 02/12/2016
- Arrêté n° 1928 CM du 24 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1489 CM du 24 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, au titre d'un captage d'eau, sis dans la commune de Arue, au profit de M. Serge Heimata
Voir Arrêté n° 1928 CM du 24/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1933 CM du 24 novembre 2016 modifiant les seuils d'émission du titre de perception et d'engagement des poursuites pour les recettes non fiscales de la Polynésie française et de ses établissements publics
Voir Arrêté n° 1933 CM du 24/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1934 CM du 24 novembre 2016 portant nomination de M. Claude Drago en qualité de directeur général par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
Voir Arrêté n° 1934 CM du 24/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1938 CM du 25 novembre 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1056 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) tout-terrain
Voir Arrêté n° 1938 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1942 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Team Hivaroa Va'a pour l'achat d'une pirogue V6
Voir Arrêté n° 1942 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1943 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tetiaroa Royal Race pour financer l'organisation de la course de V6 "Tetiaroa Royal Race 2016"
Voir Arrêté n° 1943 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1944 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour l'organisation de "La ronde tahitienne 2016"
Voir Arrêté n° 1944 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1945 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Handball pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1945 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1946 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme de Rangiroa pour le financement de l'organisation du "Farerei Haga - La rencontre" au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1946 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1947 CM du 25 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Moorea Club pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1947 CM du 25/11/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
