Journal Officiel 2016 N°97 NC du 02/12/2016
- Arrêté n° 1948 CM du 25 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2085 CM du 17 décembre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
Voir Arrêté n° 1948 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1950 CM du 28 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Bio By Moetini gérée par M. Moetini Moutame pour l'acquisition d'un tracteur avec accessoires
Voir Arrêté n° 1950 CM du 28/11/2016
-------------------
- ERRATUM à l'intitulé de l'arrêté n° 1829 CM du 15 novembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Rapa pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016, paru au JOPF n° 94 du 22 novembre 2016 à la page 13971
Voir Arrêté n° 1829 CM du 12/05/2016
-------------------
- Arrêté n° 1929 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 CA-PAP du 25 octobre 2016 du port autonome de Papeete abrogeant l'annexe de la délibération n° 4-2008 du 17 janvier 2008 relative au trousseau de vêtements de la police portuaire et de la vigie et l'article 4 de la délibération n° 36-2009 du 23 octobre 2009 fixant les conditions de rémunération des surveillan[...]
Voir Arrêté n° 1929 CM du 24/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1930 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 20-2016 CA-PAP du 25 octobre 2016 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 1930 CM du 24/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1931 CM du 24 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 21-2016 CA-PAP du 25 octobre 2016 du port autonome de Papeete fixant la méthode d'évaluation des actifs immobilisés du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1931 CM du 24/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1939 CM du 25 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 IIME du 28 octobre 2016 fixant le mode de calcul des tarifs des repas fournis par l'Institut d'insertion médico-éducatif
Voir Arrêté n° 1939 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1940 CM du 25 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 IIME du 28 octobre 2016 portant autorisation de vente des productions des ateliers IMPro de l'Institut d'insertion médico-éducatif et fixant les tarifs applicables
Voir Arrêté n° 1940 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 1941 CM du 25 novembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 IIME du 28 octobre 2016 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
Voir Arrêté n° 1941 CM du 25/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 976 PR du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
Voir Arrêté n° 976 PR du 24/11/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
