Journal Officiel 2016 N°97 NC du 02/12/2016
- Arrêté n° 10190 MET du 24 novembre 2016 portant nomination de M. Randy Jouen, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 10190 MET du 24/11/2016
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- Arrêté n° 10191 MET du 24 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SA Interoute
Voir Arrêté n° 10191 MET du 24/11/2016
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- Arrêté n° 10192 MET du 24 novembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la SA Interoute
Voir Arrêté n° 10192 MET du 24/11/2016
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- Arrêté n° 10261 MET du 25 novembre 2016 portant délégation de signature à Mme Bonnie Tchung Fo Chong, directrice des transports terrestres par intérim
Voir Arrêté n° 10261 MET du 25/11/2016
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- Arrêté n° 10204 MET du 24 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 10204 MET du 24/11/2016
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- Arrêté n° 10205 MET du 24 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu cadastrée BH 36 (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora-Bora
Voir Arrêté n° 10205 MET du 24/11/2016
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- Arrêté n° 10206 MET du 24 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 10206 MET du 24/11/2016
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- Arrêté n° 10207 MET du 24 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu, cadastrée BH 36 (plan 19), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 10207 MET du 24/11/2016
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- Arrêté n° 10291 MET du 25 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 10291 MET du 25/11/2016
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- Arrêté n° 10249 MSR/DSP du 25 novembre 2016 fixant la composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 10249 MSR du 25/11/2016
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