Journal Officiel 2016 N°97 NC du 02/12/2016
- Arrêté n° 10250 MSR du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8684 MSR du 06 octobre 2016 fixant le nombre de bourses à allouer aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année du dispositif licence-master-doctorat au titre de l'année scolaire 2016-2017
Voir Arrêté n° 10250 MSR du 25/11/2016
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- Arrêté n° 10161 MCE/ENV du 24 novembre 2016 autorisant la SARL Station Anau à installer et exploiter les équipements techniques d'une station-service marine à Anau, commune associée de Bora Bora (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées)
Voir Arrêté n° 10161 MCE/ENV du 24/11/2016
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- Avis n° 67 CESC du 22 novembre 2016 sur un projet de loi du pays portant modifications des dispositions du titre III livre II de la partie du code du travail relatives à l'insertion par la création ou la reprise d'activité
Voir Avis n° 67 CESC du 22/11/2016
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- Avis n° 68 CESC du 22 novembre 2016 sur un projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
Voir Avis n° 68 CESC du 22/11/2016
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- Avis n° 69 CESC du 22 novembre 2016 sur un projet de loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT)
Voir Avis n° 69 CESC du 22/11/2016
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- Avis n° 70 CESC du 22 novembre 2016 sur un projet de loi du pays portant modification des dispositions du chapitre IV du titre III du livre II de la partie I du code du travail relatives au chèque service aux particuliers
Voir Avis n° 70 CESC du 22/11/2016
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- Décision n° 2016-10 CESC/PR/SG du 23 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
Voir Décision n° 201610 CESC/PR/SG du 23/11/2016
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- Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2016-A-02 du 7 novembre 2016 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur du transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française
Voir Autres n° 201606 A du 07/11/2016
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- Ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs
Voir Ordonnance n° 2016-1575 du 24/11/2016
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- Texte adopté n° 2016-32 LP/APF du 24 novembre 2016 de la loi du pays relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces
Voir Texte adopté LP n° 201632 LP/APF du 24/11/2016
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