Journal Officiel 2016 N°98 du 06/12/2016
- Décision n° 10361 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3428258
Voir Décision n° 10361 MEI/DAE du 28/11/2016 - Décision n° 10362 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3429432 et 96624336
Voir Décision n° 10362 MEI/DAE du 28/11/2016 - Décision n° 10363 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3430758
Voir Décision n° 10363 MEI/DAE du 28/11/2016 - Décision n° 10364 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443357
Voir Décision n° 10364 MEI/DAE du 28/11/2016 - Décision n° 10365 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3460310
Voir Décision n° 10365 MEI/DAE du 28/11/2016 - Décision n° 10366 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3466388
Voir Décision n° 10366 MEI/DAE du 28/11/2016 - Décision n° 10367 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96630882
Voir Décision n° 10367 MEI/DAE du 28/11/2016 - Décision n° 10368 MEI/DAE du 28 novembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96637901
Voir Décision n° 10368 MEI/DAE du 28/11/2016 - Arrêté n° 10470 MEI/DAE du 30 novembre 2016 portant reconnaissance de 69 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10470 MEI/DAE du 30/11/2016 - Rectificatif n° 10471 MEI du 30 novembre 2016 à l'arrêté n° 3002 MRE/DAE du 1er avril 2015 et l'arrêté n° 8165 MEI/DAE du 11 septembre 2015 modifié
Voir Arrêté n° 10471 MEI du 30/11/2016