Journal Officiel 2016 N°98 du 06/12/2016
- Rectificatif n° 10472 MEI du 30 novembre 2016 à l'arrêté n° 1326 MEI/DAE du 22 février 2016, à l'arrêté n° 4912 MEI/DAE du 13 juin 2016 et à l'arrêté n° 6499 MEI/DAE du 4 août 2016
Voir Arrêté n° 10472 MEI du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10487 MEI/DAE du 30 novembre 2016 portant extension du dépôt portant sur l'enregistrement d'un dessin et modèle français
Voir Arrêté n° 10487 MEI/DAE du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10488 MEI/DAE du 30 novembre 2016 portant extension d'un brevet français
Voir Arrêté n° 10488 MEI/DAE du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10493 MEI/DAE du 30 novembre 2016 portant extension d'un brevet français
Voir Arrêté n° 10493 MEI/DAE du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10494 MEI/DGAE du 30 novembre 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2016
Voir Arrêté n° 10494 MEI/DGAE du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10495 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
Voir Arrêté n° 10495 MEI/DRMM du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10496 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Teanuhe Michel Ellis à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 128)
Voir Arrêté n° 10496 MEI/DRMM du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10497 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Raphaël Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 242)
Voir Arrêté n° 10497 MEI/DRMM du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10498 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de Melle Bernadette Teuapiko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
Voir Arrêté n° 10498 MEI/DRMM du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10499 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318)
Voir Arrêté n° 10499 MEI/DRMM du 30/11/2016
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