Journal Officiel 2016 N°98 du 06/12/2016
- Arrêté n° 10500 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Moana Tardivel à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 475)
Voir Arrêté n° 10500 MEI/DRMM du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10501 MEI/DRMM du 30 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rémy Meyer à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 306)
Voir Arrêté n° 10501 MEI/DRMM du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10419 MET du 29 novembre 2016 autorisant la SARL Tuamotu Plongée à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un panneau d'affichage publicitaire, à l'intérieur de l'aérogare (renouvellement et régularisation)
Voir Arrêté n° 10419 MET du 29/11/2016
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- Décision n° 10435 MET/DPAM du 29 novembre 2016 arrêtant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours pour le recrutement d'un pilote maritime pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
Voir Décision n° 10435 MET/DPAM du 29/11/2016
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- Décision n° 10446 MET/DPAM du 29 novembre 2016 proclamant les résultats de l'examen du test probatoire du module 2.1 "Règles de barre, feux, balisage, signaux" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), centre d'examen de Papeete
Voir Décision n° 10446 MET/DPAM du 29/11/2016
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- Décision n° 10447 MET/DPAM du 29 novembre 2016 portant ouverture d'une session d'examen du module 2 "Conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Uturoa (Raiatea)
Voir Décision n° 10447 MET/DPAM du 29/11/2016
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- Décision n° 10485 MET/DPAM du 30 novembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique du module 3 "Contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Rotoava (Fakarava)
Voir Décision n° 10485 MET/DPAM du 30/11/2016
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- Décision n° 10486 MET/DPAM du 30 novembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique du module 3 "Contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea), formation de Tahaa
Voir Décision n° 10486 MET/DPAM du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10490 MET du 30 novembre 2016 autorisant la modification parcellaire (division en deux) et du règlement de construction sur lot n° 28 du lotissement Matavai, cadastré section L n° 638, sis à Arue
Voir Arrêté n° 10490 MET du 30/11/2016
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- Arrêté n° 10491 MET du 30 novembre 2016 autorisant l'agrandissement du lot n° 11 du lotissement Les Vallons de Atima, zone jeunes ménages, cadastré section S n° 195, sis à Mahina
Voir Arrêté n° 10491 MET du 30/11/2016
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