Journal Officiel 2016 N°98 du 06/12/2016
- Arrêté n° 10443 MET du 29 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefakatokiga, cadastrée AE-28 (plan 1), nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10443 MET du 29/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 10444 MET du 29 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10444 MET du 29/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 10445 MET du 29 novembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10445 MET du 29/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 10473 MSR du 30 novembre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie La Bulle Sucrée"
Voir Arrêté n° 10473 MSR du 30/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 10492 MCE/ENV du 30 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 9496 MCE du 3 novembre 2016 et portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par la société Technival en vue d'exploiter, dans le cadre d'une régularisation, une unité de transit, regroupement et tri de déchets dangereux à Faa'a (Tipaerui)
Voir Arrêté n° 10492 MCE/ENV du 30/11/2016
-------------------
- Arrêté n° 10474 MSR du 30 novembre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Angry Wok"
Voir Arrêté n° 10474 MSR du 30/11/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale
Voir Décret n° 2016-1609 du 25/11/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports
Voir Décret n° 2016-1614 du 25/11/2016
-------------------
- Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
Voir Décret n° 2016-1616 du 28/11/2016
-------------------
- Arrêté interministériel du 17 novembre 2016 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Voir Arrêté du 17/11/2016
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
