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Journal Officiel 2016 N°99 NC du 09/12/2016

  • Arrêté n° 12016 TCPH du 01/10/2016
    Arrêté n° 1-2016 TCHPF du 1er octobre 2016 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1298 CAB/BCAP/SPEC du 23/11/2016
    Arrêté n° HC 1298 CAB/BCAP/SPEC-CH/tt du 23 novembre 2016 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à MM. Jean Daniel Wildmaier, Guillaume Pouyaud, Francis Patrois et Jean-François Bour, personnels de la 35F Tahiti
  • Arrêté n° 1302 CAB/BCAP/SPEC du 24/11/2016
    Arrêté n° HC 1302 CAB/BCAP/SPEC-CH/tt du 24 novembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2016
  • Arrêté n° 1303 CAB/BCAP/SPEC du 24/11/2016
    Arrêté n° HC 1303 CAB/BCAP/SPEC-CH/tt du 24 novembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 4 décembre 2016
  • Arrêté n° 1304 DIE/BFC du 24/11/2016
    Arrêté n° HC 1304 DIE/BFC du 24 novembre 2016 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réhabilitation des réseaux hydrauliques de distribution d'eau potable endommagés par les fortes pluies du 12 décembre 2015, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actio[...]
  • Arrêté n° 1305 DIE/BFC du 24/11/2016
    Arrêté n° HC 1305 DIE/BFC du 24 novembre 2016 portant attribution d'une aide financière par virement bancaire aux victimes des fortes pluies survenues sur le territoire des communes de Hitia'a O Te Ra et Mahina le 12 décembre 2015, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile"
  • Arrêté n° 1306 DIE/BFC du 24/11/2016
    Arrêté n° HC 1306 DIE/BFC/mhl du 24 novembre 2016 portant attribution d'une aide financière à la commune de Mahina pour la réfection de deux voiries communales endommagées par les fortes pluies survenues le 12 décembre 2015, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ :[...]
  • Arrêté n° 1323 DIE/BPT du 30/11/2016
    Arrêté n° 1323 DIE/BPT du 30 novembre 2016 portant annulation de l'arrêté n° HC 2242 DIF/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour aménagement de la rivièreTipaerui, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Loi du Pays n° 2015-4 du 14/04/2015
    Erratum à la loi du Pays n° 2015-4 du 14 avril 2015 portant réglementation des pratiques commerciales (JOPF n° 17 NS du 14 avril 2015, page 452)
  • Avis n° 201624 A/APF du 01/12/2016
    Avis n° 2016-24 A/APF du 1er décembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

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