Journal Officiel 2016 N°99 NC du 09/12/2016
- Arrêté n° 1965 CM du 1er décembre 2016 portant acquisition d'un ensemble foncier formé de 5 parcelles, cadastrées section CN n°s 8, 14, 45, 46 et 48 d'une superficie totale de 34 981 mètres carrés, sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, appartenant à M. Yet- Mine Yves Fong
Voir Arrêté n° 1965 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1966 CM du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1288 CM du 1er septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 968 mètres carrés sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi
Voir Arrêté n° 1966 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1967 CM du 1er décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 3 648 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. et Mme Maheanuu et Stéphanie Mourin
Voir Arrêté n° 1967 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1968 CM du 1er décembre 2016 portant approbation du modèle d'imprimé de demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les constructions de logements sociaux agréés
Voir Arrêté n° 1968 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1969 CM du 1er décembre 2016 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 1969 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1970 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Vaitaria Nui présidée par monsieur Philip Falchetto pour l'acquisition d'équipements agricoles
Voir Arrêté n° 1970 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1971 CM du 1er décembre 2016 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance
Voir Arrêté n° 1971 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 1972 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1973 CM du 1er décembre 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la darse de Omoa sise sur l'île de Fatu Hiva, dans l'archipel des Marquises
Voir Arrêté n° 1973 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1974 CM du 1er décembre 2016 portant nomination de Mme Brigitte Morival en qualité de directrice générale de l'éducation et des enseignements par intérim durant les congés de M. Cyril Desouches
Voir Arrêté n° 1974 CM du 01/12/2016
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