Journal Officiel 2016 N°99 NC du 09/12/2016
- Arrêté n° 1975 CM du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 681 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et développement pour le projet "Mamao"
Voir Arrêté n° 1975 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1976 CM du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
Voir Arrêté n° 1976 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1977 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour financer les dépenses de 2016 relatives à l'étude transversale comparant l'imprégnation aux polluants industriels de la population de l'atoll de Hao à celle de l'atoll de Makemo
Voir Arrêté n° 1977 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1978 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Polynésie Alzheimer pour financer l'action "Projet et forum Aloïs, actions communes" en 2016
Voir Arrêté n° 1978 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1979 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Lycée professionnel de Faa'a pour la réalisation des projets "Suivre le fil de l'emploi" et "Combattre les violences faites aux jeunes filles et aux femmes" dans le cadre de l'appel à projets pour l'autonomisation des femmes 2016
Voir Arrêté n° 1979 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1980 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du collège Maco Tevane pour la réalisation du projet "Magazine féminin pour adolescents" dans le cadre de l'appel à projets pour l'autonomisation des femmes 2016
Voir Arrêté n° 1980 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1981 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour 2016
Voir Arrêté n° 1981 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1982 CM du 1er décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1982 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1983 CM du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics d'enseignement
Voir Arrêté n° 1983 CM du 01/12/2016
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- Arrêté n° 1984 CM du 1er décembre 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai
Voir Arrêté n° 1984 CM du 01/12/2016
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