Journal Officiel 2016 N°99 NC du 09/12/2016
- Arrêté n° 1996 CM du 5 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Futsal de Ua Pou pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1996 CM du 05/12/2016
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- Arrêté n° 1997 CM du 5 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de volley-ball de Ua Pou pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
Voir Arrêté n° 1997 CM du 05/12/2016
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- Arrêté n° 998 PR du 2 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Voir Arrêté n° 998 PR du 02/12/2016
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- Arrêté n° 999 PR du 2 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche
Voir Arrêté n° 999 PR du 02/12/2016
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- Arrêté n° 10572 VP du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7264 VP du 24 août 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital de Taiohae
Voir Arrêté n° 10572 VP du 01/12/2016
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- Arrêté n° 10671 MEI du 5 décembre 2016 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Marurai André Dubray, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
Voir Arrêté n° 10671 MEI du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10638 MLV du 5 décembre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire des emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 464 mètres carrés attenant à la terre Aratia, cadastrée section HM n° 8 sis commune de TAahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Estella Salou épouse Diez
Voir Arrêté n° 10638 MLV du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10639 MLV du 5 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé d'une superficie de 1 112 mètres carrés, attenant à la Terre Opeha 5, lot 1, cadastrée section MT n°s 24 et 25 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Bernard Tetauira
Voir Arrêté n° 10639 MLV du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10640 MLV du 5 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 15 mètres carrés destiné à la pose d'un portique à bateau sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Thomas Gres
Voir Arrêté n° 10640 MLV du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10641 MLV du 5 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaetehau, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section AP n° 16, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 10641 MLV du 05/12/2016
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