Journal Officiel 2016 N°99 NC du 09/12/2016
- Arrêté n° 10642 MLV du 5 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la Propriété Nadeaud, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Hitia'a, section BB n° 2, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 10642 MLV du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10643 MLV du 5 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée section A n° 605, sis commune de Rangiroa au profit de M. Marcel Colombani
Voir Arrêté n° 10643 MLV du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10644 MLV du 5 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée section A n° 605, sis commune de Rangiroa au profit de M. Nicolas Voirin
Voir Arrêté n° 10644 MLV du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10645 MLV du 5 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée section A n° 605, sis commune de Rangiroa au profit de M. Rémy Tau
Voir Arrêté n° 10645 MLV du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10573 MEE du 1er décembre 2016 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger au haut comité de l'éducation
Voir Arrêté n° 10573 MEE du 01/12/2016
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- Arrêté n° 10678 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la SCA Tiapari
Voir Arrêté n° 10678 MET du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10679 MET du 5 décembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'EURL Hinatea
Voir Arrêté n° 10679 MET du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10680 MET du 5 décembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors son voyage n° 29 du 5 décembre 2016
Voir Arrêté n° 10680 MET du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10681 MET du 5 décembre 2016 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles de HIiva Oa, Fatu Hiva et Tahuata en décembre 2016 dans le cadre des transports scolaires
Voir Arrêté n° 10681 MET du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10682 MET du 5 décembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu du 1er décembre 2016 au 28 février 2017
Voir Arrêté n° 10682 MET du 05/12/2016
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