Journal Officiel 2016 N°99 NC du 09/12/2016
- Arrêté n° 10683 MET du 5 décembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo du 1er décembre 2016 au 28 février 2017
Voir Arrêté n° 10683 MET du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10684 MET du 5 décembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir Hao et Ravahere du 1er décembre 2016 au 28 février 2017
Voir Arrêté n° 10684 MET du 05/12/2016
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- Décision n° 10685 MET/DPAM du 5 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), à Hao (Tuamotu)
Voir Décision n° 10685 MET du 05/12/2016
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- Décision n° 10686 MET/DPAM du 5 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), à Papeete (Tahiti)
Voir Décision n° 10686 MET du 05/12/2016
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- Décision n° 10687 MET/DPAM du 5 décembre 2016 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "Conduite du navire" conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), à Uturoa (Raiatea)
Voir Décision n° 10687 MET du 05/12/2016
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- Arrêté n° 10688 MET du 5 décembre 2016 portant radiation de l'autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 39MQ, accordées à M. Ozanne Rohi sur l'île de Hiva Oa
Voir Arrêté n° 10688 MET du 05/12/2016
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- Décision n° 2016-RG-02 du 30 novembre 2016 portant attribution de fonctions
Voir Décision n° 201602 RG du 30/11/2016
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- Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Voir Ordonnance n° 2016-1635 du 01/12/2016
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- Ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
Voir Ordonnance n° 2016-1636 du 01/12/2016
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 décembre 2016 inclus)
Voir Autres du 09/12/2016
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