Journal Officiel 2016 N°99 NC du 09/12/2016
- Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant du 28 novembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française
Voir Autres n° 3445 MTS/TRAV/BDS SR du 01/12/2016
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- Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur du nettoyage, accord de salaires pour l'année 2017
Voir Autres n° 3781 MTS/TRAV/BDS SR du 02/12/2016
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- Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur des assurances, accord de salaires pour l'année 2017
Voir Autres n° 3474 MTS/TRAV/BDS SR du 02/12/2016
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 10 novembre 2016
Voir Autres n° 3411 MET.AU du 18/11/2016
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 10 au 26 octobre 2016
Voir Autres n° 3521 MET.AU du 29/11/2016
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- Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 14 au 18 novembre 2016
Voir Autres n° 3487 MET.AU du 25/11/2016
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- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 14 au 18 novembre 2016
Voir Autres n° 3563 MET.AU du 01/12/2016
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 2 au 10 novembre 2016
Voir Autres n° 3569 MET.AU du 01/12/2016
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- Arrêté n° 2017 CM du 8 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
Voir Arrêté n° 2017 CM du 08/12/2016
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- Arrêté n° 2012 CM du 7 décembre 2016 portant nomination de M. Bruno Gerard, directeur adjoint technique de la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Jean-Paul Le Caill
Voir Arrêté n° 2012 CM du 07/12/2016
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