Journal Officiel 2016 N°1 NC du 01/01/2016
- Arrêté n° 2147 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
Voir Arrêté n° 2147 CM du 24/12/2015