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Journal Officiel 2016 N°1 NS du 07/01/2016


  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres MEI/DGAE du 09/12/2015
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  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de 474 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 7935 MEI/DGAE du 17/12/2015
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