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Journal Officiel 2016 N°10 NS du 24/02/2016

  • Délibération n° 2016-10 APF du 16/02/2016
    Délibération n° 2016-10 APF du 16 février 2016 portant approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD)
  • Délibération n° 2016-11 APF du 16/02/2016
    Délibération n° 2016-11 APF du 16 février 2016 portant approbation des orientations stratégiques 2016-2025 de la politique de santé
  • Délibération n° 2016-12 APF du 16/02/2016
    Délibération n° 2016-12 APF du 16 février 2016 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2016-2021
  • Délibération n° 2016-13 APF du 16/02/2016
    Délibération n° 2016-13 APF du 16 février 2016 portant modification n° 1 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016
  • Arrêté n° 151 CM du 18/02/2016
    Arrêté n° 151 CM du 18 février 2016 fixant les modalités, le programme et la nature des épreuves du concours de recrutement des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 2016-7 LP/APF du 16/02/2016
    Texte adopté n° 2016-7 LP/APF du 16 février 2016 de la loi du pays autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en oeuvre d'un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD)
  • Texte adopté LP n° 2016-8 LP/APF du 16/02/2016
    Texte adopté n° 2016-8 LP/APF du 16 février 2016 de la loi du pays portant modification des articles de la partie législative du code de commerce relatifs aux soldes
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