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Journal Officiel 2016 N°12 NS du 01/03/2016

  • Arrêté n° 186 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 186 CM du 25 février 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 187 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 187 CM du 25 février 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 188 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 188 CM du 25 février 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 189 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 189 CM du 25 février 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 190 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 190 CM du 25 février 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 62
  • Arrêté n° 191 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 191 CM du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 modifié fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
  • Arrêté n° 192 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
  • Arrêté n° 194 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 194 CM du 25 février 2016 portant approbation de l'avenant n° 17B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
  • Arrêté n° 195 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 195 CM du 25 février 2016 portant modification des arrêtés n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques et n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
  • Arrêté n° 196 CM du 25/02/2016
    Arrêté n° 196 CM du 25 février 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Lupesina Marara

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