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Journal Officiel 2016 N°16 NS du 10/03/2016

  • Publication n° 1325 MEI/DGAE du 04/03/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 355 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 1350 MEI/DGAE du 07/03/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 492 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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