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Journal Officiel 2016 N°19 NS du 31/03/2016


  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 1534 MEI/DGAE du 16/03/2016
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  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 1535 MEI/DGAE du 16/03/2016
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  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 3° Publications des demandes d'enregistrement de 110 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 1545 MEI/DGAE du 17/03/2016
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  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 4° Publications des demandes d'enregistrement de 129 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 1669 MEI/DGAE du 22/03/2016
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  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 5° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 1671 MEI/DGAE du 22/03/2016
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