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Journal Officiel 2016 N°41 NS du 08/07/2016

  • Loi du Pays n° 2016-24 du 08/07/2016
    Loi du Pays n° 2016-24 du 8 juillet 2016 portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2016
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