Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2016 N°42 NS du 11/07/2016

Journal Officiel 2016 N°42 NS du 11/07/2016

  • Loi du Pays n° 2016-25 du 11/07/2016
    Loi du Pays n° 2016-25 du 11 juillet 2016 portant exonération des droits et taxes à l'importation pour la rénovation du dock flottant de Papeete
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.