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Journal Officiel 2016 N°43 NS du 15/07/2016

  • Loi du Pays n° 2016-26 du 15/07/2016
    Loi du Pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016 portant mesures exceptionnelles d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2016-27 du 15/07/2016
    Loi du Pays n° 2016-27 du 15 juillet 2016 portant création du chapitre VI du titre II du livre V de la partie législative du code de commerce, relatif à la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint
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