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Journal Officiel 2016 N°44 NS du 18/07/2016

  • Délibération n° 2016-62 APF du 08/07/2016
    Délibération n° 2016-62 APF du 8 juillet 2016 portant suppression de la limite d'âge supérieure pour l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
  • Délibération n° 2016-63 APF du 08/07/2016
    Délibération n° 2016-63 APF du 8 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
  • Délibération n° 2016-64 APF du 08/07/2016
    Délibération n° 2016-64 APF du 8 juillet 2016 portant approbation de la convention relative à l'attribution à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture d'une subvention pour l'organisation du Festival Polynésia
  • Délibération n° 2016-65 APF du 08/07/2016
    Délibération n° 2016-65 APF du 8 juillet 2016 portant approbation du projet d'accord de coopération entre la Polynésie française et l'Ifremer
  • Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016
    Délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
  • Acte de délégation n° 20161 DP/APF du 08/07/2016
    Acte de délégation n° 2016-1 DP/APF du 8 juillet 2016
  • Arrêté n° 518 PR du 15/07/2016
    Arrêté n° 518 PR du 15 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
  • Arrêté n° 519 PR du 15/07/2016
    Arrêté n° 519 PR du 15 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
  • Arrêté n° 520 PR du 15/07/2016
    Arrêté n° 520 PR du 15 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
  • Arrêté n° 521 PR du 15/07/2016
    Arrêté n° 521 PR du 15 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement

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