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Journal Officiel 2016 N°46 NS du 28/07/2016

  • Publication n° 3754 MEI/DGAE du 17/06/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 72 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 3825 MEI/DGAE du 23/06/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 89 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 4038 MEI/DGAE du 05/07/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 90 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 3821 MEI/DGAE du 23/06/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 4° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 3820 MEI/DGAE du 23/06/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 5° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 4036 MEI/DGAE du 05/07/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 6° Publication des demandes d'enregistrement de 97 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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