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Journal Officiel 2016 N°5 NS du 28/01/2016


  • Arrêté n° 69 CM du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 69 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 70 CM du 27 janvier 2016 accordant la garantie à première demande de la Polynésie française au prêt de quatorze millions deux cent cinquante mille euros (14 250 000 euros), contre valeur d'un milliard sept cent millions de francs CFP (1 700 000 000 F CFP), consenti au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) par l'Agence française de développement (AFD) pour le financeme[...]
    Voir Arrêté n° 70 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 71 CM du 27 janvier 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 71 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 72 CM du 27 janvier 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 72 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 73 CM du 27 janvier 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 73 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 74 CM du 27 janvier 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 74 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 75 CM du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
    Voir Arrêté n° 75 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 76 CM du 27 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° 2281 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 76 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 77 CM du 27 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 2278 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 77 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 78 CM du 27 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 2282 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 78 CM du 27/01/2016
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