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Journal Officiel 2016 N°50 NS du 04/08/2016

  • Publication n° 4133 MEI/DGAE du 11/07/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 130 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 4136 MEI/DGAE du 11/07/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 4137 MEI/DGAE du 11/07/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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