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Journal Officiel 2016 N°52 NS du 11/08/2016

  • Publication n° 4284 MEI/DGAE du 18/07/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 124 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 4286 MEI/DGAE du 18/07/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 125 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 4398 MEI/DGAE du 21/07/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 4414 MEI/DGAE du 22/07/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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