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Journal Officiel 2016 N°55 NS du 25/08/2016

  • Publication n° 5127 MEI/DGAE du 08/08/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 101 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5264 MEI/DGAE du 11/08/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5126 MEI/DGAE du 08/08/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 105 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5125 MEI/DGAE du 08/08/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 113 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5328 MEI/DGAE du 12/08/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 5° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5333 MEI/DGAE du 12/08/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 6° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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