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Journal Officiel 2016 N°56 NS du 25/08/2016

  • Loi du Pays n° 2016-30 du 25/08/2016
    Loi du Pays n° 2016-30 du 25 août 2016 portant modification de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
  • Loi du Pays n° 2016-31 du 25/08/2016
    Loi du Pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2016-32 du 25/08/2016
    Loi du Pays n° 2016-32 du 25 août 2016 portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
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