Journal Officiel 2016 N°6 NS du 03/02/2016
- Texte adopté n° 2016-1 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT)
Voir Texte adopté LP n° 20161 LP/APF du 26/01/2016 - Texte adopté n° 2016-2 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays relative à l'aide au contrat de travail professionnel
Voir Texte adopté LP n° 20162 LP/APF du 26/01/2016 - Texte adopté n° 2016-3 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à l'apprentissage
Voir Texte adopté LP n° 20163 LP/APF du 26/01/2016 - Texte adopté n° 2016-4 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle continue
Voir Texte adopté LP n° 20164 LP/APF du 26/01/2016 - Texte adopté n° 2016-5 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi
Voir Texte adopté LP n° 20165 LP/APF du 26/01/2016 - Texte adopté n° 2016-6 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
Voir Texte adopté LP n° 20166 LP/APF du 26/01/2016