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Journal Officiel 2016 N°60 NS du 22/09/2016

  • Publication n° 5673 MEI/DGAE du 08/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de 99 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5674 MEI/DGAE du 08/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 115 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5676 MEI/DGAE du 08/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 121 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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