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Journal Officiel 2016 N°62 NS du 06/10/2016

  • Publication n° 5790 MEI/DGAE du 16/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5789 MEI/DGAE du 16/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5791 MEI/DGAE du 16/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5840 MEI/DGAE du 20/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de 102 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5905 MEI/DGAE du 23/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 5° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5906 MEI/DGAE du 23/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 6° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5907 MEI/DGAE du 23/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 7° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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