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Journal Officiel 2016 N°63 NS du 13/10/2016

  • Publication n° 6089 MEI/DGAE du 05/10/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 185 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 6047 MEI/DGAE du 30/09/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 6062 MEI/DGAE du 03/10/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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