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Journal Officiel 2016 N°65 NS du 27/10/2016

  • Arrêté n° 1629 CM du 26/10/2016
    Arrêté n° 1629 CM du 26 octobre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1630 CM du 26/10/2016
    Arrêté n° 1630 CM du 26 octobre 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1631 CM du 26/10/2016
    Arrêté n° 1631 CM du 26 octobre 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1632 CM du 26/10/2016
    Arrêté n° 1632 CM du 26 octobre 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1633 CM du 26/10/2016
    Arrêté n° 1633 CM du 26 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
  • Arrêté n° 1634 CM du 27/10/2016
    Arrêté n° 1634 CM du 27 octobre 2016 portant application de l'article 86 alinéa 2 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016
    Arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises, ACE en Polynésie française
  • Arrêté n° 1636 CM du 27/10/2016
    Arrêté n° 1636 CM du 27 octobre 2016 portant nomination de M. Pascal Ramounet en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé
  • Arrêté n° 1637 CM du 27/10/2016
    Arrêté n° 1637 CM du 27 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9 ILM 16 du 21 juin 2016 de l'Institut Louis-Malardé relative à la nomination du directeur général de l'ILM
  • Arrêté n° 1640 CM du 27/10/2016
    Arrêté n° 1640 CM du 27 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 42-2016 CHPF du 30 septembre 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française fixant la rémunération du directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française

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