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Journal Officiel 2016 N°66 NS du 17/11/2016

  • Publication n° 6142 MEI/DGAE du 06/10/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des avis de notification, en application de l'article R. 718-4 du code de la propriété intellectuelle
  • Publication n° 6259 MEI/DGAE du 12/10/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 138 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 6202 MEI/DGAE du 11/10/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 116 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 6431 MEI/DGAE du 24/10/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 105 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 6464 MEI/DGAE du 25/10/2016
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 111 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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