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Journal Officiel 2016 N°7 NS du 11/02/2016


  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 548 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 675 MEI/DGAE du 02/02/2016
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  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 719 MEI/DGAE du 04/02/2016
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