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Journal Officiel 2016 N°75 NS du 14/12/2016

  • Loi du Pays n° 2016-44 du 14/12/2016
    Loi du Pays n° 2016-44 du 14 décembre 2016 portant approbation de la convention entre la Polynésie française et La Française des jeux relative aux conditions d'organisation et d'exploitation des jeux d'argent et de hasard en Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2016-45 du 14/12/2016
    Loi du Pays n° 2016-45 du 14 décembre 2016 portant institution d'un prélèvement sur les jeux de hasard et modification du code des impôts
  • Arrêté n° 158-2016 APF/SG/SRH du 12/12/2016
    Arrêté n° A158-2016 APF/SG/SRH du 12 décembre 2016 portant nomination de Mme Caroline Chung aux fonctions de secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française pendant l'absence de Mme Jeanne Santini du 14 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus
  • Arrêté n° 159-2016 APF/SG/SRH du 12/12/2016
    Arrêté n° A159-2016 APF/SG/SRH du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Caroline Chung, secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
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