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Journal Officiel 2016 N°77 NS du 19/12/2016

  • Texte adopté LP n° 2016-42 LP/APF du 08/12/2016
    Texte adopté n° 2016-42 LP/APF du 8 décembre 2016 de la loi du pays portant institution d'un dispositif d'incitations financières au départ volontaire au profit des agents administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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