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Journal Officiel 2016 N°79 NS du 21/12/2016

  • Texte adopté LP n° 2016-43 LP/APF du 13/12/2016
    Texte adopté n° 2016-43 LP/APF du 13 décembre 2016 de la loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
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